L’échelle kilométrique pour les voitures de société géolocalisées

L’échelle kilométrique applicable aux véhicules à moteur est plafonnée à 7 CV. L’échelle kilométrique applicable aux véhicules à moto (cylindrée supérieure à 50 cm3) est plafonnée à 5 CV.

Comment avoir une meilleure utilisation de l’échelle kilométrique ?

L’échelle kilométrique peut être utilisée pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et par les contribuables qui louent leur véhicule mais, mais, dans ce cas, les loyers correspondants , représentatifs de coûts que l’échelle permet déjà de prendre en compte, ne sont pas déductibles. Frais pris en compte par le barème. L’échelle kilométrique prend notamment en compte les éléments suivants: amortissement du véhicule, coûts d’achat de casques et protections, coûts de réparation et d’entretien, coûts de pneus, consommation de carburant (essence, électricité, etc.) et assurance primes. Frais non pris en compte dans le barème. Certains coûts ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve de justification (billets, factures, contrats, etc.) s’ajouter au montant des frais de transport évalués selon l’échelle kilométrique. Il s’agit de :
– les frais de garage et de stationnement (parcomètres, parking plus ou moins longue durée) mais pas les amendes – les péages autoroutiers; – intérêts annuels liés à l’achat à crédit du véhicule pour la partie correspondant à un usage professionnel. Les contribuables qui louent leur véhicule et qui utilisent l’échelle kilométrique pour l’évaluation de leurs frais de déplacement professionnels ne peuvent pas déduire les loyers correspondants dès que l’échelle prend en compte la dépréciation du véhicule également prise en compte dans les loyers. Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les coûts liés à la recharge de la batterie (fourniture d’électricité) sont pris en compte comme coûts de carburant. Ces coûts sont donc inclus dans le barème kilométrique et ne peuvent donner lieu à une retenue supplémentaire sur leur montant réel et justifié.

Et dans le cas d’un usage mixte, donc pour un usage privé et professionnel ?

Le salarié doit déduire des frais occasionnés la partie correspondant à l’usage privé qu’il fait de son véhicule. Lorsque les contribuables utilisent plusieurs véhicules à titre professionnel, le barème doit être appliqué séparément pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la taille du moteur. Les kilomètres parcourus par tous les véhicules utilisés ne doivent pas être combinés pour déterminer les frais d’utilisation correspondants. Les employés doivent prouver la fréquence, l’étendue et la durée de leurs déplacements.