Voitures et motos: coûts des véhicules des employés avec option pour les coûts réels

Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels peuvent déduire de leur revenu imposable les dépenses réellement engagées si elles sont justifiées. Les montants correspondants sont déductibles de l’IR:
la dépréciation annuelle effective du véhicule ;
les intérêts de prêt contractés pour l’achat du véhicule ;
frais habituels (carburant, garage, parking, assurance, achat de casques et protections, pneus) ;
les frais de péage autoroutier ;
les frais d’entretien et de réparation.
Les salariés et dirigeants d’entreprises assimilés à des salariés et taxés de l’impôt sur le revenu dans les traitements et salaires peuvent évaluer leurs frais de déplacements professionnels en fonction de leur montant réel et justifiés pour leur remboursement, mais pour simplifier, ils peuvent aussi, pour l’évaluation de leurs frais de véhicule, les barèmes kilométriques standard applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés fixés par l’administration fiscale par arrêté ministériel. L’employeur leur rembourse un montant de prestations évalué selon ces barèmes d’imposition.

L’Urssaf admet une exonération des charges sociales et des cotisations forfaitaires versées aux salariés en remboursement de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel dans la limite des indemnités kilométriques calculées avec les barèmes fixés chaque année par l’administration fiscale.

L’employeur doit être en mesure de les justifier (distance parcourue, puissance du véhicule et nombre de déplacements effectués chaque mois) Échelles 2018. Pour l’imposition des revenus en 2018, le barème automobile n’est en hausse que pour les véhicules d’une puissance administrative inférieure ou égale à 4 CV fiscaux, les moins polluants. Rappelons que la loi de finances pour 2019 (2018-1317 du 28 décembre 2018 finances pour 2019, art.10, JO du 30) prévoyait qu’à partir de l’imposition des revenus en 2018, le barème forfaitaire des indemnités kilométriques devait être modifié prendre en compte le type de motorisation du véhicule et privilégier les véhicules électriques.

Le barème kilométrique 2020 pour les véhicules automobiles d’une puissance d’au moins 5 CV et ceux pour les véhicules à deux roues motorisés (motos et cyclomoteurs) permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule personnel par les bénéficiaires du traitement et des salaires, les salariés et les dirigeants d’entreprises affilié au régime général de sécurité sociale, opter pour le régime des dépenses réelles déductibles sont identiques à ceux applicables pour l’imposition des revenus pour l’année 2017.