La nouvelle année se rapproche à grands pas et avec elle, toutes les augmentations qui ont lieu le 1er. Parmi les augmentations traditionnelles, il faut dorénavant compter sur le malus automobile. Pour rappel, quand vous acheté un nouveau véhicule particulier, il sera donc neuf mais généralement, il risque d’être polluant, si vous ne le prenez pas en électrique. Vous serez donc redevable de ce qu’on appelle une « taxe additionnelle à la carte grise », qui est plus connu sous le nom de malus automobile.

Aux yeux de la loi, tous les véhicules de tourisme neufs qui sont immatriculés pour la première fois en France depuis l’an 2008 sont actuellement soumis au fameux malus automobile. Tous ces véhicules ont notamment fait l’objet d’une réception communautaire et sont taxés d’après les évaluations d’émissions de CO2 en grammes par kilomètre vues dans les normes européennes.
En ce qui concerne tous les autres véhicules, donc ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire, ils ne seront soumis à cette taxe si la puissance fiscale excède les cinq chevaux.

Dans le nouveau projet de loi de finances 2018 qui est encore non voté, il est prévu d’abaisser le seuil de taxation dans le barème du malus automobile qui est actuellement applicable aux voitures de tourisme ayant fait l’objet, comme nous venons de le dire, d’une réception communautaire à 120 g de CO2 par kilomètre, contre actuellement 127 g de CO2 par kilomètre, qui était la norme en 2017.

En revanche, ce qui ne se change pas c’est le nombre de tranche de tarifs selon le taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule, qui est donc toujours composé de 66 tranches, qui peut varier de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 220 g de CO2 par kilomètre, jusqu’à la coquette somme de 10 500 € pour les véhicules considérés comme les plus polluants et qui peut donc émettre jusqu’à 185 g de CO2 par kilomètre voir plus.
A l’heure actuelle, cette taxe était majorée de maximum 10 000 € pour les véhicules polluants qui émettaient jusqu’à la tranche supérieure de 191 g de CO2 par kilomètre. Et en ce qui concerne tous les autres véhicules de tourisme qui n’ont pas fait l’objet de réception communautaire, le tarif du malus va également être revu à la hausse avec une augmentation selon la puissance fiscale.

Les nouveaux barèmes

Selon l’article 24 du projet de loi de finances de 2018, si la puissance fiscale du véhicule est égale à cinq chevaux, le tarif envisagé reste quant à lui de zéro euro. Si la puissance fiscale du véhicule est comptée de six à sept chevaux, le tarif envisagé montera de 2000 à 3000 €.
Si la puissance fiscale du véhicule est comprise entre huit et neuf chevaux, le tarif 2017 de 7000 € passera à 8000 €.
Pour les véhicules de 12 à 16 chevaux fiscaux, le tarif augmentera de 8000 à 9000 € prenant 1000 €, et pour tous ceux de plus de 16 chevaux comme nous le rappelons, cela nous amène de 10 000 à 10 500 €.