L’utilisation des outils de géolocalisation est soumise à la législation française. L’employeur doit obligatoirement déposer une déclaration auprès de la CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – Toute omission est passible de sanctions pénales et civiles.

Vous pouvez effectuer cette déclaration directement en ligne en suivant ce lien : déclaration CNIL ou consulter et télécharger le guide de la géolocalisation de la CNIL en suivant ce lien : Guide CNIL

De manière générale, la géolocalisation des véhicules d’une société doit être accompagnée d’informations envers les employés visant à expliquer l’intérêt d’une telle mesure et les bénéfices que cela représente pour la société et par conséquent pour l’ensemble des salariés.