Amendes de flotte : comment identifier le conducteur responsable d’une infraction ?

Un avis de contravention arrive. Le véhicule est connu, la date et l’heure aussi. Mais plusieurs collaborateurs l’utilisent : qui conduisait au moment de l’infraction ?
Pour le responsable de parc, la gestion des amendes de flotte commence alors par une recherche : consulter les plannings, interroger les équipes, retrouver une remise de clés.
Une affectation conducteur-véhicule fiable permet de simplifier cette tâche. Voici les informations à réunir et les pratiques à mettre en place.
Pourquoi les contraventions deviennent-elles complexes dans une flotte ?
Prenons une situation illustrative : un utilitaire est utilisé par un technicien le matin, puis par son collègue l’après-midi. Une intervention urgente entraîne un échange de véhicule, sans mise à jour du planning.
Lorsque le PV arrive, la réservation initiale ne suffit plus à identifier le conducteur.
Sur les véhicules de pool, les changements informels et les relevés incomplets rendent les recherches difficiles. Le problème révèle surtout un manque de traçabilité dans l’utilisation des véhicules.
Quelles informations faut-il retrouver ?
Le véhicule concerné
L’immatriculation figurant sur l’avis doit correspondre au véhicule recherché. Un nom d’équipe ou un modèle ne suffit pas lorsque plusieurs véhicules similaires circulent.
La date et l’heure
La recherche porte sur le moment de l’infraction, et non sur la réception du courrier. Il faut retrouver la période d’utilisation correspondante, notamment si plusieurs conducteurs se sont relayés dans la journée.
Le conducteur effectivement au volant
Un planning indique une affectation prévue. Il doit être rapproché des prises en charge réelles, des restitutions et des changements de conducteur.
La présence d’un salarié dans le véhicule ne signifie pas qu’il conduisait : conducteur et passagers doivent être distingués.
Identifier en interne et désigner auprès de l’administration sont deux étapes distinctes. Pour les infractions concernées, l’ANTAI indique un délai de 45 jours à partir de la date figurant sur l’avis. La démarche nécessite notamment l’identité, l’adresse et la référence du permis du conducteur.
Comment fiabiliser l’identification des conducteurs ?
Un registre de remise des clés peut constituer un premier niveau de suivi. Il doit associer le véhicule, le conducteur et les horaires de prise en charge et de restitution. Chaque échange doit être renseigné.
Un planning partagé facilite la centralisation, à condition d’enregistrer les utilisations réelles et les modifications.
L’identification par badge permet d’aller plus loin. Teksat décrit un fonctionnement dans lequel le conducteur s’identifie avant le départ, puis le trajet est enregistré et associé à cette personne. Les données sont transmises au tableau de bord RH et flotte.
Cette automatisation suppose des règles simples : badge personnel, identification à chaque changement de conducteur et traitement des oublis. Un badge prêté peut fausser l’affectation.
Pourquoi l’identification conducteur dépasse-t-elle la gestion des amendes ?
Une affectation fiable aide aussi à retrouver l’utilisateur à contacter après un incident ou à comprendre les rotations d’un véhicule partagé.
L’objectif est de disposer d’informations exploitables sans reconstituer chaque utilisation à partir de souvenirs.
Conservez les données nécessaires à cette finalité, avec des accès limités et une durée adaptée. Si le dispositif utilise la géolocalisation, la CNIL impose notamment l’information des salariés et exclut leur surveillance permanente.
Comment intégrer ces informations au suivi de la flotte ?
Commencez par vos véhicules les plus partagés. Vérifiez que vous pouvez retrouver leur utilisateur sur une période donnée et repérez les affectations manquantes.
Définissez ensuite qui vérifie les informations et qui réalise la démarche administrative.
Une gestion des amendes plus simple se prépare dès la prise en charge du véhicule.
Plusieurs collaborateurs utilisent vos véhicules ? Découvrez comment fiabiliser leur affectation avec la fonctionnalité Identification chauffeurs et passagers de Teksat

Sources
- Teksat — Identification chauffeurs et passagers : identification par badge avant le départ, association du trajet au conducteur et transmission des données au tableau de bord.
- ANTAI — La réglementation : cadre de la désignation, délai et informations demandées.
- CNIL — La géolocalisation des véhicules des salariés : information des salariés, accès aux données, conservation et limites d’utilisation.
















